Droit public à Saint-Denis (93200)

Droit public

Brault - Cambonie - Bernard, avocats associés, avocat à Saint-Denis (93200)
  • Fonction publique

Le Cabinet vous conseille et vous assiste dans vos relations avec votre employeur public.

Il vous assiste notamment dans le cadre de procédure disciplinaire, de réintégrations à la suite de disponibilités, de contestations de tableau d’avancement. 

Le Cabinet intervient aussi dans le cadre des refus de versement de primes.

 

   Le Cabinet vous assiste également dans les domaines suivants:
   Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales et de l'Etat
   Police administrative générale et spéciale
   Contentieux indemnitaires liés à l’action publique